L'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé sont profondément rénovées par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.Cette nouvelle organisation repose sur cinq principes essentiels :
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l'Etat fixe le cadre général en définissant des objectifs pluriannuels de santé publique et des plans d'actions stratégiques.
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dans chaque région, un plan régional de santé publique (PRSP) est élaboré sous l'égide du préfet de région.
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un groupement régional de santé publique (GRSP) où sont représentés les principaux financeurs de la prévention est créé dans chaque région. Cette instance est chargée de la mise en œuvre du plan régional de santé publique.
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l'ensemble des acteurs de santé de la région (institutions sanitaires et sociales, observatoire régional de la santé, professionnels de santé, du social, de l'éducation, de l'environnement, associations, représentants des usagers) sont impliqués à travers la conférence régionale de santé (CRS) qui donne un avis sur le contenu et la mise en œuvre du PRSP.
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l'impact de la mise en œuvre de la politique de santé publique est évalué dans la région et au niveau national tous les cinq ans.
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Le plan régional santé environnement (PRSE) constitue à la fois le volet santé environnement du PRSP et la déclinaison locale du plan national santé environnement (PNSE).
Sous l’autorité du préfet de région, son élaboration a été confiée à un comité de pilotage composé de la DRASS, la DRIRE (direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) et la DRTEFP (direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle). |
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