L'usage du titre d'ostéopathe

		un diplôme universitaire ou interuniversitaire reconnu par le Conseil national de l’ordre des médecins (liste disponible sur le site Internet du Conseil National de l’Ordre des Médecins) ;
		un diplôme délivré par un établissement agréé ;
		une autorisation d’exercice (voir ci-dessous) ;
		une autorisation préfectorale d’user du titre d’ostéopathe (dossier de demande d'autorisation à déposer avant le 31 mars 2009 pour les praticiens en exercice à la date du 27 mars 2007)

	Les demandes d'autorisation d'exercice

Chapitre 2 – section 2 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié.

Les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen peuvent être autorisés à faire usage professionnel du titre d’ostéopathe dans certaines conditions (article 6 du décret n° 2007-435).

Pour cela il convient d’adresser une demande d’autorisation d’exercice au Préfet de région - DRASS de la région où vous souhaitez exercer (DRASS de Lorraine : Immeuble « les Thiers » 4, rue Piroux - CO 80071 - 54036 NANCY CEDEX).
La composition du dossier est fixée par l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie.