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Votre environnement > Les déchets d’activités de soins

Les missions des DDASS et DRASS

Plan régional santé-environnement de Lorraine 2005-2008

Services contact au sein de chaque DDASS / DRASS

Les déchets d’activités de soins

Les activités de soins, en secteur hospitalier ou libéral mais aussi par les particuliers en autotraitement, génèrent des quantités non négligeables de déchets à éliminer conformément à la réglementation en vigueur. Certains déchets issus des activités de soins ne présentent pas de risque particulier et peuvent être assimilables aux ordures ménagères. D’autres entraînent en revanche des sujétions particulières en raison des risques qu’ils peuvent présenter : infectieux, mécaniques ou psycho-émotionnels, toxiques, chimiques, radioactifs… Une gestion rigoureuse de l’ensemble des déchets d’activités de soins est donc indispensable pour éviter les accidents susceptibles de survenir tout au long de la filière d’élimination et assurer la protection de l’environnement.



	DASRI - Etat des lieux en Lorraine

La DRASS de Lorraine a réalisé en 2003 un bilan de l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) afin de mieux apprécier la situation de l’élimination de ces déchets particuliers à l’échelle de la région.

Télécharger la synthèse de ce bilan.

Formulaires CERFA en ligne,

‘L’élimination des déchets d’activités de soins’ INRS, brochure Déchets infectieux. Elimination des DASRI et assimilés. Prévention et réglementation

Site Internet de l’association Rudologia (pôle de compétence déchets), filière DASRI.

Déchets d’activités de soins à risques en secteur libéral

La DRASS de Lorraine a édité en 2007 un dossier d’information sur la gestion des DASRI en secteur libéral. Le document s’articule autour de 5 fiches thématiques :
	FICHE 1 : DEFINITIONS ET REFERENCES REGLEMENTAIRES SUR LES DASRI
	FICHE 2 : LE TRI ET LE CONDITIONNEMENT DES DASRI
	FICHE 3 : L’ENTREPOSAGE ET LE TRANSPORT DES DASRI
	FICHE 4 : LES FILIERES D’ELIMININATION DES DASRI ET LA TRAÇABILITE
	FICHE 5 : LES AUTRES DECHETS A RISQUES
	Télécharger le dossier d'information

Déchets d’activités de soins à risques infectieux et traçabilité

La traçabilité de la bonne élimination des DASRI est un élément important qui doit être assuré tout au long de la filière. A ce titre, l’Union Régionale des Médecins Libéraux de Lorraine (URML) et la DRASS de Lorraine ont réalisé en 2005 une plaquette d’information sur la gestion des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux intitulée "Traçabilité - Déchets de soins".
Téléchargez les documents types de traçabilité
	Bon de prise en charge de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
	Convention pour la prise en charge de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés dans le cadre d'un site de regroupement

Sites de regroupement de DASRI

Toute structure (laboratoire, établissement, déchetterie…) recueillant des DASRI autres que les siens, à titre gracieux ou payant, constitue un site de regroupement de DASRI. Outre les règles déontologiques qui doivent être prises en compte par ailleurs, un certain nombre de démarches et obligations réglementaires s'imposent alors à lui.
1.	Déclaration en préfecture Cette simple déclaration devra être adressée au bureau de l’environnement de la préfecture de département. Télécharger un exemple de déclaration en préfecture
2.	Respect des modalités d’entreposage et de conditionnement Il est nécessaire de respecter les modalités d’entreposage précisées par l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques. En outre, il est obligatoire pour les producteurs déposant leurs DASRI de respecter la réglementation relative aux emballages mais aussi la nécessité pour le site de regroupement de n’accepter que des dépôts dont le conditionnement est conforme à cette réglementation et aux normes en vigueur. A cet effet, l’ensemble du personnel du site de regroupement devra être convenablement informé quant aux risques induits par ce type de déchets.
3.	Respect des règles de traçabilité Les règles de traçabilité mentionnées plus haut doivent bien entendu être respectées dans le cas d’un site de regroupement.

Déchets d’activités de soins à risques infectieux des ménages

A ce jour (avril 2008), les DASRI produits par des ménages (ex : diabétiques) sont soumis à la même réglementation que les DASRI des professionnels. Quelques collectivités ont mis en place une filière d’élimination des DASRI de ménages (liste non exhaustive) :
	Communauté Urbaine du Grand Nancy : www.grand-nancy.org
	SmD (ensemble du département des Vosges) : www.trions-vosgien.com
	http://SYDEME (Moselle est) : www.sydeme.fr
	Communauté des Pays du Sel et du Vermois : www.cc-seletvermois.fr
	Communauté de Communes du Centre Ornain (Meuse) : www.cc-centreornain.fr
	(…)
Vous êtes une collectivité souhaitant mettre en place la collecte des DASRI des particuliers ? >> Les DDASS de Lorraine sont disponibles pour vous accompagner techniquement.