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La DRASS et les DDASS > Les missions

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La santé publique


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La protection sociale


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Les missions
transversales


Les missions


 

       Sous l'autorité des Préfets de région et de département, les DRASS (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) et les DDASS (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) assurent la mise en oeuvre des politiques nationales, la définition et l'animation des actions régionales et départementales dans le domaine sanitaire, social et médico-social.
Leurs missions et attributions relèvent des dispositions du décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994.
        En matière sanitaire, cette autorité est partagée. En effet, les DRASS et les DDASS apportent, pour les questions hospitalières, leur concours aux agences régionales de l'hospitalisation (A.R.H.) qui ont pour mission de mettre en oeuvre la politique régionale d'offre de soins hospitaliers.
  Les services déconcentrés de l'administration sanitaire et sociale de l'Etat sont répartis en 22 directions régionales métropolitaines (DRASS variant de 70 à 250 agents) et 102 directions départementales (DDASS comptant entre 30 et 150 agents) selon l'importance des départements. Les services des départements d'outre-mer ont une organisation spécifique.
  Les missions des DRASS et DDASS s'articulent autour de trois pôles essentiels :


la santé publique : la politique régionale de santé, la participation à la politique hospitalière en concertation avec l'agence régionale de l'hospitalisation, la sécurité sanitaire,


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la cohésion sociale et le développement social par l'animation des différents dispositifs d'insertion et d'intégration,


la protection sociale par le contrôle des organismes de sécurité sociale et l'évaluation des résultats des contrats d'objectifs et de gestion négociés au niveau national.


 

       Dans le prolongement de la démarche de modernisation initiée par le décret du 6 décembre 1994, les DRASS et les DDASS mettent en oeuvre les contrats d'objectifs qui favorisent le travail transversal et pluridisciplinaire.
Une instance spécifique a été créée à cet effet : le Comité Technique Régional et Interdépartemental (CTRI) qui réunit le directeur régional et les directeurs départementaux.


Retour haut de page                                                         Date de dernière mise à jour de la page : 28/08/2008